Henri Fagebaume


De: Henri FAGEBAUME
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail, chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000050502413(source JORF)
nomination
17 Novembre 202417/11/2024
De: Henri Fagebaume
agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
JORFTEXT000045780398(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Henri Fagebaume
agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
JORFTEXT000043704710(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Henri FAGEBAUME
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000043244300(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Henri Fagebaume
agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000041581726(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Henri Fagebaume
agent contractuel, chef du bureau du système d'information travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000037131334(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201830/06/2018
De: Henri Fagebaume
agent contractuel, chef du bureau du système d'information travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000035932973(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201731/10/2017
De: Henri FAGEBAUME
agent de la direction des systèmes d'information
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000033586477(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Fagebaume (Henri)
Objet:
le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien
Groupe:
École spéciale de mécanique et d'électricité ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien
JORFTEXT000000531989(source JORF)
diplome
19 Avril 199019/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.